DÉCLARATION : Le nouveau projet de loi canadien sur la sécurité en ligne : un pas important pour la protection des enfants sur Internet

Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) se dit optimiste et encouragé par le dépôt du projet de loi C-34 – la Loi sur les médias sociaux sécuritaires. Ce projet de loi met en avant le droit des enfants à la sécurité et à la protection et permettrait au Canada de rattraper son retard par rapport aux autres pays du G7 en matière de lois sur la sécurité en ligne. Il s’agit là d’une mesure cruciale pour protéger nos enfants – leur sécurité, leur santé mentale et leur bien-être – dans les environnements numériques qu’ils utilisent au quotidien.

Depuis plus de 25 ans, le CCPE observe une forte montée en puissance des cyberviolences contre les enfants, dont l’exploitation et les abus pédosexuels. Le CCPE gère la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet – Cyberaide.ca –, qui a reçu près de 30 000 signalements l’an dernier. De ce nombre, 26 % émanaient directement des jeunes victimes. Le CCPE enregistre aussi une augmentation de 300 % des signalements de sextorsion dans les cinq dernières années¹ ainsi qu’une hausse des signalements de cyberviolences sadiques et de violences alimentées par l’IA, signes de l’urgence de sécurité publique qui se dessine devant nous. L’urgence est indéniable, car trop de vies ont déjà été sacrifiées.

Le dépôt du projet de Loi sur les médias sociaux sécuritaires marque une journée historique qui pourrait inverser cette tendance. En fixant des obligations claires, notamment un âge minimum de 16 ans pour accéder aux médias sociaux, ce projet de loi reconnaît que l’enfance est une période de vulnérabilité limitée dans le temps, et que les enfants ont besoin d’être protégés et non exploités.

Le projet de loi prévoit d’autres mesures pour renforcer la protection des enfants au Canada, dont la mise en place d’un organisme de réglementation indépendant doté de pouvoirs étendus et l’obligation de supprimer le matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels.

La sécurité de nos jeunes sur Internet ne peut plus être sacrifiée sur l’autel des intérêts commerciaux des entreprises de médias sociaux. Le CCPE estime que ce projet de loi a le potentiel d’inverser ce décalage flagrant d’intérêts.

Nous examinerons ce nouveau projet de loi en détail dans les semaines à venir et présenterons une analyse plus approfondie. Nous sommes prêts à apporter tout notre soutien au gouvernement, aux députés et aux sénateurs dans l’étude de ce projet de loi crucial.

En solidarité avec les enfants et les familles canadiennes.

1. 1 2020 - 2025 ↩