Le Centre canadien de protection de l’enfance fait valoir le point de vue des victimes d’abus pédosexuels avec prise d’images devant la Cour suprême du Canada

Winnipeg, Canada – Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) comparaîtra aujourd’hui devant la plus haute juridiction du pays pour attirer l’attention sur le contexte entourant les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels (MAEP) et leurs répercussions sur les victimes dans le monde numérique d’aujourd’hui.

Le 25 septembre 2024, le CCPE a été autorisé à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Québec (PGQ) c. Senneville, qui met en cause la constitutionnalité de la peine minimale obligatoire pour les infractions de possession de MAEP et d’accès à du MAEP (que la loi désigne toujours sous le terme « pornographie juvénile »).

L’intérêt du CCPE dans cette affaire est de veiller à ce que les graves préjudices subis par les victimes d’abus pédosexuels avec prise d’images – dont les voix sont rarement entendues dans de telles causes – soient suffisamment prises en compte dans l’analyse constitutionnelle. Le mémoire du CCPE insistera sur trois points essentiels à savoir : 

• que les crimes liés au MAEP doivent être mis en relation avec les réalités numériques contemporaines de ces crimes;
• que le grave préjudice causé aux victimes de ces crimes doit être pris en compte de manière significative dans le cadre de l’analyse;
• que les principes de détermination de la peine ne doivent pas perpétuer d’idées fausses sur les délinquants ou les répercussions de leurs crimes sur les victimes.

L’audience se tiendra le 20 janvier à 9 h 30, heure de l’Est.

Le CCPE remercie Samantha Hale et Amy Goudge de Lenczner Slaght pour leur représentation pro bono.