Politique de confidentialité

La présente Politique de protection des renseignements personnels du CCPE a été remise à jour le 20 février 2025.

Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. (le « CCPE », « nous », « notre », « nos ») se réserve le droit de modifier la présente politique lorsqu’il y a lieu pour tenir compte, par exemple, de modifications apportées à ses pratiques ou pour d’autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

La Politique de protection des renseignements personnels du CCPE s’applique généralement aux programmes, initiatives et sites Web du CCPE, mais certains programmes (comme Projet Arachnid et Cyberaide!ca) ont leur propre politique de protection des renseignements personnels, que vous pouvez consulter sur le site du programme en question. La présente Politique de protection des renseignements personnels du CCPE complète les politiques de protection des renseignements personnels propres à ces programmes, mais elle ne s’y substitue pas. En cas de divergence entre une politique propre à un programme et la présente Politique de protection des renseignements personnels du CCPE, la politique propre au programme prévaudra pour ce qui est des renseignements personnels traités dans le cadre du programme en question.

RÉSUMÉ POUR LES ENFANTS

C’est quoi, des renseignements personnels?

On ne s’en rend pas toujours compte, mais, chaque fois qu’on utilise un site ou un service Web, on partage peut-être des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements à propos de toi qui pourraient permettre de t’identifier – par exemple, ton nom, ton adresse à la maison et ton adresse courriel. Il peut également s’agir de détails comme l’école que tu fréquentes, ton apparence ou une situation que tu vis.

Qu’est-ce qui va se passer si tu nous contactes pour avoir de l’aide?

Nous offrons des services pour aider les enfants, les familles et les personnes qui travaillent avec des enfants ou pour améliorer le sort des enfants. On nous contacte souvent par rapport à des problèmes en lien avec des abus pédosexuels (par exemple, des photos, des vidéos et des messages à caractère sexuel). Tu peux nous contacter via nos sites Web, par courriel ou par téléphone. Ce faisant, tu partageras des renseignements à propos de toi. Nous nous servirons de ces renseignements pour t’aider.

Nous ne partagerons pas tes renseignements avec qui que ce soit, sauf si tu es d’accord ou si nous avons le droit de les partager (par exemple, si la loi nous le permet). Dans une situation où un enfant pourrait être en besoin de protection, la loi pourrait nous obliger à en informer la police ou d’autres organismes.

Nous pourrions regrouper des renseignements à des fins de recherche et de statistique, sans que cela permette pour autant de t’identifier. Pour ce faire, nous travaillons parfois avec des experts de confiance qui ont l’obligation contractuelle de protéger ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque tu ne fais que consulter nos sites Web?

L’appareil que tu utilises pour consulter nos sites Web enverra des données techniques à nos systèmes. Ces données ne nous permettront pas de savoir qui tu es, mais elles nous indiqueront, par exemple, le navigateur Web que tu utilises et ton adresse IP. Nous utilisons ces informations pour faire en sorte que ton appareil soit capable d’afficher nos sites Web. Ces informations nous permettent aussi de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos sites Web. Par exemple, quelles sont les pages les plus consultées? Quels liens obtiennent le plus de clics? Cela nous permet de voir ce qui intéresse ou pas nos visiteurs et de trouver ensuite des moyens d’améliorer nos sites Web.

Nous protégeons tes renseignements personnels

Nous protégeons tes renseignements personnels au moyen de mesures techniques, comme le chiffrement. Nous utilisons aussi d’autres mesures, comme des contrats ou des règles que notre personnel doit respecter. Nous faisons beaucoup d’efforts pour protéger les renseignements personnels que tu nous communiques.

Des questions?

Si tu as des questions, n’hésite pas à nous les poser! Il y a plusieurs manières de nous joindre.

Tu peux remplir ce formulaire électronique : https://www.protegeonsnosenfants.ca/fr/politique-de-confidentialite/confidentialite-contact/.

Tu peux aussi nous poser tes questions au téléphone.

Enfin, si tu préfères nous contacter par lettre, tu peux nous écrire à l’adresse suivante : Responsable de la protection des renseignements personnels,
Centre canadien de protection de l’enfance inc.
615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3N 0E7

Besoin d’en savoir plus?

Tu peux lire l’intégralité de notre politique de protection des renseignements personnels pour en savoir plus sur l’usage que nous faisons des renseignements personnels. Il suffit de consulter les onglets de navigation. Nous tâchons d’utiliser un langage simple pour que tout le monde comprenne, mais certaines choses sont parfois plus difficiles à comprendre que d’autres. N’hésite pas à nous contacter pour en savoir plus ou pour toute question.

NAVIGATION

1. La protection des renseignements personnels
   Définition des renseignements personnels et renseignements généraux sur les lois relatives à la protection des renseignements personnels.
2. Le Centre
   Vue d’ensemble de notre organisation.
3. Nos sites Web
   Renseignements sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels recueillis via nos sites Web.
4. Nos programmes et initiatives
   Renseignements sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels dans le cadre de nos programmes et initiatives.
5. Nos donateurs
   Renseignements sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels recueillis auprès de nos donateurs.
6. Consentement
   Les moyens que nous prenons pour obtenir le consentement des utilisateurs à la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels.
7. Protection et conservation
   Les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels, leur durée de conservation et l’endroit où ils sont conservés.
8. Personnes de l’extérieur du Canada
   Renseignements pour les non-Canadiens.
9. Demandes de renseignements
   La marche à suivre pour soumettre vos questions, demandes ou inquiétudes concernant la protection des renseignements personnels.

1. LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Renseignements personnels

« Renseignements personnels » s’entend de renseignements propres à une personne identifiable. Il peut s’agir, par exemple, du nom d’une personne, de son adresse résidentielle, de son adresse courriel et des détails d’une situation qu’elle vit.

Lois sur la protection des renseignements personnels

Nous adhérons aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques¹ (« LPRPDE », une loi fédérale), dans la mesure où elles s’appliquent aux activités du CCPE. En dehors du champ d’application de ces lois, le CCPE estime que la protection des renseignements personnels reste de la plus haute importance et adhère à l’esprit de la LPRPDE.

2. LE CENTRE

Le CCPE est un organisme de bienfaisance canadien qui se consacre à la protection des enfants. Il offre, à partir du Canada, des programmes et services aux enfants, aux familles et aux personnes qui travaillent avec des enfants dans le but de réduire la violence faite aux enfants. Pour en savoir plus, consultez la section « Le Centre » de notre site Web.

3. NOS SITES WEB

Collecte et utilisation

Inscription et paiement

Sur nos sites Web, vous pouvez commander des ressources et vous inscrire à des formations, des événements, des infolettres, etc. Nous recueillons les renseignements nécessaires pour traiter vos achats, vos inscriptions et vos demandes, ce qui se limite généralement à vos coordonnées et aux renseignements concernant votre carte de crédit ou votre moyen de paiement si vous faites un achat. Selon la nature de votre achat ou de votre inscription, nous pourrions aussi vous demander d’autres renseignements (par exemple, votre profession et l’organisation pour laquelle vous travaillez ou à laquelle vous êtes associé).

Création d’un compte

Vous devrez peut-être créer un compte pour accéder à certains contenus, ressources ou activités. En général, nous n’avons besoin que d’une adresse courriel pour créer votre compte et, par la suite, pour identifier votre compte, vous y donner accès et communiquer avec vous. Selon la nature du contenu auquel vous souhaitez accéder, nous pourrions aussi vous demander votre nom, votre adresse, votre organisation et d’autres renseignements personnels pour déterminer si vous pouvez y accéder.

Communications avec le CCPE

Vous pouvez nous envoyer des questions, des commentaires et des suggestions par courriel ou via un formulaire de contact. Nous utiliserons les renseignements personnels que vous nous fournirez pour traiter votre demande et vous répondre. Nous nous en servirons également pour voir comment nous pouvons améliorer nos programmes et nos initiatives.

Métadonnées

Votre appareil et votre navigateur envoient des renseignements à nos systèmes lorsque vous visitez nos sites Web. Nous recueillerons votre adresse IP, la version de votre navigateur et d’autres renseignements similaires. Nous utilisons ces renseignements pour exploiter nos systèmes et mieux comprendre la provenance de nos visiteurs (région et domaine).

Témoins

Un témoin est un élément d’information qu’un site Web attribue à votre appareil pour activer certaines fonctionnalités ou retrouver certaines informations concernant la configuration de votre appareil ou votre utilisation du site. Nous n’utilisons que des témoins temporaires (présents uniquement pendant votre visite) et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous les utilisons pour assurer la sécurité et la gestion de notre réseau. Nous les utilisons pour faire fonctionner certaines parties de nos sites Web, comme le panier d’achats lorsque vous faites des achats. Nous les utilisons pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos sites Web (par exemple, les pages qu’ils consultent, les liens qui obtiennent le plus de clics) et pour améliorer nos sites Web. Nous recueillons ces renseignements d’une manière qui ne nous permet pas d’identifier directement qui que ce soit. Le CCPE n’utilise pas de témoins tiers sur aucun de ses sites Web.

Communication

Nous ne communiquons pas à des tiers les renseignements personnels que nous recueillons auprès des visiteurs de nos sites Web, sauf si vous y consentez ou si la loi nous y autorise ou l’exige (par exemple, lorsque nous sommes visés par une citation à comparaître ou un mandat de perquisition valide, lorsque nous avons des motifs légitimes de penser qu’un enfant est en besoin de protection ou lorsque la protection de nos données ou de nos systèmes en dépend).

4. NOS PROGRAMMES et INITIATIVES

Collecte et utilisation

En règle générale, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de nos programmes et initiatives, que ce soit par téléphone, en personne, par la poste ou par voie électronique (par courriel ou via nos sites Web).

Services de soutien

Nous avons mis en place des services qui permettent aux gens de recevoir du soutien en cas de cyberviolence sexuelle, d’abus pédosexuels ou de disparition d’enfant. Des enfants, des adolescents, des membres de famille et d’autres personnes nous contactent pour obtenir de l’aide et de l’information. Si vous communiquez avec nous, nous utiliserons vos coordonnées pour communiquer avec vous. Nous pourrions vous demander ou exiger votre nom, votre adresse, votre âge et des détails sur la situation que vous vivez ou sur le sujet sur lequel vous souhaitez obtenir de l’information. Nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous venir en aide.

Activités en personne et en ligne

Nous organisons des événements en ligne et en personne, des formations en direct et préenregistrées ainsi que d’autres activités consacrées à différents sujets. Nous collectons les renseignements personnels des participants pour traiter leur inscription. Nous demandons généralement le nom et l’adresse courriel des participants. Selon la nature de l’activité, nous pourrions aussi vous demander d’autres renseignements (par exemple, votre profession ou l’organisation pour laquelle vous travaillez ou à laquelle vous êtes associé). Nous pourrions recueillir vos coordonnées et des informations sur votre moyen de paiement si vous faites un achat. Nous pourrions également recueillir des commentaires, des réactions ou des réponses à une enquête auprès des participants. Ces informations nous serviront à orienter nos programmes et nos initiatives. Nous pourrions aussi envoyer des infolettres par courriel aux personnes qui s’y abonnent.

Recherche

Le CCPE mène des recherches pour sensibiliser la population aux enjeux relatifs à la protection de l’enfance et pour soutenir ses programmes, ses initiatives et son mandat. Si vous participez à nos activités de recherche (par exemple, en répondant à une enquête), nous utiliserons vos renseignements personnels pour nos recherches et les traiterons de manière confidentielle et selon les modalités de consentement de l’enquête, le cas échéant. Nous pourrions également utiliser à des fins de recherche des renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos programmes et initiatives, des renseignements trouvés sur Internet ou des données ouvertes.

Dépersonnalisation

Nous pourrions dépersonnaliser vos renseignements personnels et les regrouper à des fins de recherche ou d’analyse statistique (par exemple, pour déceler et mieux comprendre d’éventuelles problématiques en lien avec la protection de l’enfance ou d’autres enjeux connexes).

Communication

Si vous vous adressez à nous pour obtenir de l’aide, nous pourrions vous demander si vous aimeriez que nous partagions de l’information sur votre situation avec un tiers de confiance pour faire appel à son assistance. Nous avons mis en place des procédures sûres pour partager des informations avec des tiers de confiance et des corps de police.

Dans certaines circonstances, nous pourrions décider de communiquer avec la police, les services d’urgence, la protection de l’enfance ou d’autres entités dont nous avons de bonnes raisons de penser qu’elles peuvent prêter main-forte. Il peut s’agir de situations d’urgence où nous pensons que la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est en jeu. La loi peut également nous autoriser ou nous obliger à divulguer des renseignements personnels (par exemple, lorsque l’urgence de la situation le justifie, lorsque nous sommes visés par une citation à comparaître ou un mandat de perquisition valide ou lorsqu’un enfant est en besoin de protection).

Nous pourrions collaborer avec des experts et d’autres entités spécialisées dans le cadre d’activités de recherche ou d’analyse statistique. Nous utilisons des mesures de sécurité contractuelles et techniques pour protéger les données, y compris les renseignements personnels et les renseignements dépersonnalisés, que nous partageons avec des tiers dans ce contexte. Dans tous les cas, les résultats de recherche seront présentés de façon générale et exempts de renseignements personnels.

Les politiques de protection des renseignements personnels propres à certains de nos programmes (comme Projet Arachnid et Cyberaide.ca) expliquent comment le CCPE pourrait partager des renseignements personnels dans le contexte particulier de ces programmes. Vous trouverez ces politiques sur le site Web de chaque programme.

Ce que nous ne ferons pas

Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels d’une manière à laquelle vous ne vous attendriez pas ou qui ne cadrerait pas avec les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels.

5. NOS DONATEURS

Collecte et utilisation

Nous vous sommes reconnaissants de votre générosité et nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels. Nous ne faisons pas de marketing direct (sollicitation téléphonique, démarchage à domicile, etc.). Nous utilisons vos coordonnées et les informations sur votre mode de paiement pour traiter votre don et vous émettre un reçu. Nous demandons aux donateurs de nous indiquer la raison de leur don, s’ils le veulent bien. Cela nous aide à comprendre ce qui motive les gens à donner au CCPE. Nous offrons aux donateurs la possibilité d’envoyer une carte à la mémoire ou en l’honneur de quelqu’un. Si vous choisissez cette option, nous recueillerons les coordonnées du destinataire de la carte ainsi que le message que vous souhaitez y inscrire.

Veuillez noter que nous n’autorisons aucune tierce partie à collecter des fonds pour notre compte ni n’appuyons de telles initiatives, sauf dans des circonstances très précises et avec la collaboration d’organisations établies. Toute activité ou campagne de collecte de fonds autorisée par notre organisme serait mentionnée clairement sur notre site Web ou nos médias sociaux.

Communication

Nous ne louerons, n’échangerons, ou ne vendrons pas les noms de nos donateurs ni leur adresse postale ou électronique à qui que ce soit, y compris à des entreprises commerciales ou à d’autres organismes de bienfaisance.

6. CONSENTEMENT

Les lois sur la protection des renseignements personnels exigent généralement des organisations qu’elles obtiennent votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Nous obtenons votre consentement lorsqu’il y a lieu par différents moyens, notamment en vous renseignant au moyen de la présente politique, en plaçant des cases à cocher sur nos sites Web, en vous demandant de signer un formulaire ou en indiquant que la fourniture de certains renseignements personnels est « facultative » (prenez note que si vous décidez de ne pas fournir de renseignements personnels, cela pourrait compromettre le niveau d’assistance que nous pouvons vous fournir ou votre expérience utilisateur en ligne. Par exemple, nous pourrions nous voir dans l’impossibilité de vous recommander des ressources adaptées selon l’âge, de vous contacter pour vous donner un soutien adéquat ou d’activer toutes les fonctionnalités d’un site Web).

7. PROTECTION et CONSERVATION

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte et le vol ainsi que la consultation, la communication ou la modification non autorisées. Nous appliquons des mesures adaptées à la sensibilité des renseignements personnels. Il peut s’agir de mesures technologiques, organisationnelles, contractuelles et physiques. Par exemple, nous utilisons des systèmes d’alarme, de détection d’intrusion et de chiffrement ainsi que des pare-feu. De plus, l’accès aux renseignements personnels est réservé aux employés qui en ont besoin pour des motifs professionnels. Ces employés sont :

• ceux qui interagissent directement avec le public (éducation - ventes et service, analystes de Cyberaide.ca et personnel des services de soutien);
• ceux qui interviennent dans les activités internes du CCPE (informatique, finances, services juridiques, etc.).

Nous conservons les renseignements personnels le temps qu’il faut pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires.

Lorsque vos renseignements personnels se présentent sous forme électronique, nous les conservons sur des serveurs appartenant au CCPE ou sur les serveurs de nos fournisseurs de services. Nos serveurs sont situés au Canada, dans la province du Manitoba. Les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés au Canada ou à l’étranger. Les renseignements personnels qui sont conservés dans un autre pays que le Canada sont assujettis aux lois dudit pays. Selon les lois en vigueur, ces renseignements peuvent être consultés conformément aux pratiques judiciaires qui ont cours dans ledit pays. Nous retenons les services de fournisseurs comme :

• courriel, stockage et services infonuagiques;
• services de traduction;
• services de paie;
• gestion de la relation client;
• services d’enregistrement en ligne.

8. PERSONNES DE L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Les bureaux du CCPE sont au Canada. Les personnes qui choisissent de fournir des renseignements à partir d’autres régions du monde consentent à ce que ces renseignements soient transférés au Canada pour y être conservés et traités. Les renseignements personnels concernant les résidents de l’extérieur du Canada seront traités conformément à la présente politique.

9. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels en notre possession. Vous pouvez nous contacter si :

• vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de nos pratiques de protection des renseignements personnels;
• vous souhaitez faire une demande concernant vos renseignements personnels (consultation, mise à jour ou correction, consentement, etc.).

N.B. Selon la nature de votre demande, nous pourrions devoir vérifier votre identité.

Pour communiquer par Internet avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :https://www.protegeonsnosenfants.ca/fr/politique-de-confidentialite/confidentialite-contact/.

Pour communiquer par lettre avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la protection des renseignements personnels,
Centre canadien de protection de l’enfance inc.
615 chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3N 0E7

1. 1 La loi canadienne assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées de la Communauté européenne aux destinataires assujettis à la LPRPDE (voir 2002/2/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2001 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques). ↩