Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 18 juin 2018.

Le présent document constitue la politique de confidentialité du Centre canadien de protection de l’enfance inc. (ci-après, le « Centre canadien »).

Le Centre canadien est un organisme de charité sans but lucratif voué à la sécurité personnelle des enfants. Le but du Centre canadien est de réduire la violence faite aux enfants par l’entremise de programmes et de services destinés à la population canadienne. Entrent dans ces programmes et services des sites internet accessibles au public; diverses activités de sensibilisation; la création, la production et la distribution de livres imprimés, de programmes de formation et de curriculums; des services et des formations à caractère éducatif, professionnel et connexe; et diverses autres activités visant à réduire les cas de disparition et d’exploitation sexuelle d’enfants.

Dans la mise en œuvre de ses programmes et de ses services, le Centre canadien peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels. La présente politique explique le pourquoi et le comment de ces activités.

Les dispositions de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels, en l’occurrence la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) s’appliquent aux renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre d’activités commerciales. À l’exception de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements à des fins de traitement des dons, le Centre canadien ne mène pas d’activités commerciales; il n’est pas exploité à des fins commerciales; et il n’estime pas que la majeure partie de ses activités de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels constitue une activité commerciale. Le Centre estime néanmoins que le maintien de la confidentialité des renseignements personnels est de la plus haute importance et adhère par conséquent à l’esprit de la LPRPDE en ce qui touche le fonctionnement de ce site internet.

La présente Politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels obtenus par le Centre canadien sont recueillis, utilisés et communiqués par celui-ci. Cette politique s’applique aux utilisateurs de nos programmes et services, aux visiteurs de nos sites internet et à nos donateurs, et respecte l’esprit de la LPRPDE. Nous vous encourageons à lire la présente Politique de confidentialité afin de mieux comprendre comment vos renseignements personnels seront traités par notre organisme.

Définition de renseignements personnels :

Nous entendons par « renseignements personnels » toute information identifiable sur une personne, notamment son nom, son adresse courriel, son adresse postale et son numéro de téléphone. Les ensembles de renseignements qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Politique de confidentialité applicable au Centre canadien de protection de l’enfance inc.

Nous respectons votre vie privée. Nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité pour assurer les personnes qui font affaire avec nous que leurs renseignements personnels seront traités d’une manière raisonnable. Nous jugeons important que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, à quelles fins nous les recueillons, comment nous les utilisons et les communiquons, et comment nous contacter s’ils vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels. Que vous visitiez ce site internet en quête de ressources et d’information, pour accéder à l’un de nos autres sites internet ou pour faire un don, sachez que nous tenons à respecter votre vie privée et vos renseignements personnels.

Certains sites internet du Centre canadien, dont Cyberaide.ca, EnfantsPortesDisparus.ca et EDUCATIONtextuelle.ca, ont une politique de confidentialité spécifiquement adaptée aux particularités du site internet ou du programme auquel ils sont associés. En cas de divergence entre une politique spécifique publiée sur un site internet du Centre canadien et la présente politique générale, la politique spécifique s’appliquera dans la mesure nécessaire pour résoudre cette divergence.

Nos dix principes de protection des renseignements personnels

Pour se conformer à l’esprit de la LPRPDE, le Centre a adopté les dix principes du Code type de l’Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels. Voici un résumé de ces principes.

1. Notre responsabilité à l’égard de vos renseignements personnels

   Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. est responsable des renseignements personnels placés sous son contrôle; il a désigné une personne chargée de veiller au respect des principes énoncés ci-dessous.

   Note : Ses coordonnées sont indiquées au principe 10.

2. Notre obligation de spécifier les finalités de la collecte de renseignements personnels

   Le Centre canadien déterminera les fins de la collecte de renseignements personnels avant la collecte ou au moment de la collecte. De manière générale, nous recueillons des renseignements personnels afin d’examiner, de traiter et de donner suite à des demandes de renseignement, d’aide et de ressources ainsi que des demandes générales ou précises; de mener des activités de recherche en lien avec nos programmes et services; d’accepter, de traiter et de donner suite à des signalements et à des informations se rapportant à des enfants ou à la protection des enfants; d’accepter et de traiter des dons; d’offrir une expérience positive aux utilisateurs du site, de nos programmes et de nos services; de comprendre les besoins des utilisateurs du site; et de respecter les obligations légales et réglementaires.

3. L’information et le consentement obligatoires

   La personne concernée doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. Pour déterminer la forme que prendra le consentement, le Centre doit tenir compte de la sensibilité des renseignements et des attentes raisonnables de la personne.

   N.B. : L’énoncé qui suit s’applique aux principes 3 et 5:

   Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Par exemple, le Centre peut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels :

   1. pour des motifs qui sont clairement dans l’intérêt de la personne concernée et s’il serait impossible d’obtenir rapidement son consentement, comme dans le cas d’une personne mineure, gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale;
   2. si le fait de chercher à obtenir le consentement de la personne concernée va à l’encontre du but de la collecte de renseignements, comme dans le cas d’une enquête sur le non-respect d’une entente ou d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale;

   Le Centre peut aussi utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans le consentement ou à l’insu de la personne concernée dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité est menacée.

   Le Centre peut, sans le consentement ou à l’insu de la personne concernée, communiquer des renseignements personnels à un avocat représentant le Centre, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, ou à toute autre obligation ou permission légale.

4. La limitation de la collecte de renseignements personnels

   La collecte des renseignements personnels sera limitée au strict nécessaire, pour répondre aux finalités définies par le Centre canadien de protection de l’enfance inc. Les renseignements seront collectés par des moyens licites et loyaux.

5. La limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels

   Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente, que ce soit pour respecter une exigence gouvernementale, pour protéger les activités du Centre, pour protéger les enfants ou parce que la loi le permet. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à l’atteinte de ces fins. Seuls les employés du Centre dont le travail ou les tâches habituelles l’exigent ont accès aux renseignements personnels.

   Note : Voir note au principe 3.

6. L’exactitude de vos renseignements personnels

   Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

7. Notre responsabilité de protéger vos renseignements personnels

   Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Ces mesures de protection comprennent notamment les systèmes d’alarme, le verrouillage des classeurs, les mots de passe, les pare-feu et le chiffrement.

8. Notre obligation de transparence à l’égard de notre gestion des renseignements personnels

   Si vous avez des questions précises au sujet de nos politiques et de nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels, prière de nous les adresser par écrit, et l’information demandée vous sera fournie.

9. Votre droit de consulter vos renseignements personnels

   Nous informerons toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent et de l’usage qui en est fait, et nous lui permettrons de consulter ces renseignements. Il est aussi possible de contester l’exactitude et l’état complet des renseignements et de les faire corriger en conséquence. Pour des raisons de protection des renseignements personnels, toute demande d’accès doit être présentée par écrit, et des mesures raisonnables seront prises pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande avant que tout renseignement personnel ne soit communiqué.

10. Votre droit de contester l’application de notre politique de protection des renseignements personnels

    Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité, veuillez exposer vos préoccupations dans une lettre adressée à notre responsable de la protection de la vie privée et la poster à l’adresse suivante :

    Responsable de la protection de la vie privée
    Centre canadien de protection de l’enfance inc.
    615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3N 0E7

    Vous pouvez également nous transmettre votre question en communiquant avec nous par l’entremise de notre page « Nous contacter », à l’adresse http://www.protegeonsnosenfants.ca/fr/politique-de-confidentialite/confidentialite-contact/.

Reconnaissance du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (pour les Européens seulement)

Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. (CCPE) est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada qui administre plusieurs programmes destinés à un public canadien, dont Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Le programme Cyberaide.ca est mis en œuvre au Canada et s’adresse à un auditoire canadien. Il accepte des signalements d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants venant du public canadien, détermine si ces signalements se rapportent à des activités illégales au Canada et, le cas échéant, retransmet ces signalements à l’entité ou aux entités habilitées à agir (souvent les forces policières). Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité de Cyberaide.ca.

La grande majorité des signalements à Cyberaide.ca se rapportent à des images d’abus pédosexuels. Au Canada, il est illégal de rendre accessibles de telles images, d’y accéder, d’en posséder, d’en produire et d’en distribuer. Le CCPE ne connaît pas l’identité des personnes figurant dans les images d’abus pédosexuels ni leur pays d’origine. Le CCPE n’offre pas de services aux résidents européens, ni par l’entremise du programme Cyberaide.ca ni autrement, mais reconnaît que des résidents européens pourraient figurer dans des images d’abus pédosexuels auxquelles Cyberaide.ca accède, qu’ils peuvent consulter de temps à autre les sites Internet du CCPE et que les centrales de signalements et les forces policières européennes peuvent recevoir des informations découlant des activités de Cyberaide.ca. Par conséquent, dans la mesure où les informations traitées dans le cadre du programme Cyberaide.ca pourraient être considérées comme des renseignements personnels au sujet de résidents européens :

• Le but de la collecte et du traitement de ces informations ainsi que de leur transmission aux forces policières et aux centrales de signalement étrangères au besoin est de réduire et de prévenir l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et de réduire la disponibilité des images d’abus pédosexuels dans l’espace public. Pour le CCPE, ces activités servent non seulement l’intérêt des enfants vulnérables et abusés, mais aussi les intérêts légitimes qu’il poursuit et l’intérêt public.
• Les informations traitées comprennent notamment les images d’abus pédosexuels et les informations qui s’y rapportent (empreintes numériques, etc.), les informations fournies dans les signalements transmis à Cyberaide.ca et les informations générées par le traitement de ces signalements.

Les mesures techniques et de sécurité sont définies dans la Politique de confidentialité de Cyberaide.ca, tout comme les périodes de rétention.

Tout résident européen qui souhaite exercer les droits qui lui sont conférés par le RGPD est prié de s’adresser au Responsable de la protection de la vie privée du Centre canadien de protection de l’enfance, conformément à la politique de confidentialité de Cyberaide.ca. Toutes les demandes seront traitées rapidement dans la mesure permise par la loi canadienne.

Le CCPE se réserve le droit de revoir les présentes dispositions à tout moment et toute modification sera publiée ici.

Communiquez avec le CCPE pour toute question ou toute plainte; adressez-vous au Responsable de la protection de la vie privée, 615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) Canada R3N 0E7 ou remplissez le formulaire de contact, accessible depuis la politique de confidentialité du CCPE ou de Cyberaide.ca.