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Demande d’autorisation pour faire un lien vers le site du Centre canadien de protection de l’enfance, adapter ses ressources ou les reproduire

Renseignements généraux

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S’agit-il d’un organisme sans but lucratif?

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Demande d’autorisation pour :
Faire un lien vers des pages web du Centre canadien de protection de l’enfance

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*N.B. Pour obtenir l’autorisation du Centre canadien de protection de l’enfance, vous devez fournir l’adresse de la page référente avant qu’elle soit accessible au public.
Utiliser un ou plusieurs logos appartenant au Centre canadien de protection de l’enfance

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*N.B. Pour obtenir l’autorisation du Centre canadien de protection de l’enfance, vous devez fournir l’adresse de la page référente avec le logo avant qu’elle soit accessible au public. Dans le cas d’un logo enregistré comme marque de commerce, les conditions d’utilisation pourraient devoir faire l’objet d’une entente.
Adapter de l’information pour une autre publication ou un autre site internet

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Sous quelle forme le contenu adapté sera-t-il rendu disponible :

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*N.B. Pour obtenir l’autorisation du Centre canadien de protection de l’enfance, vous devez fournir un lien à la publication ou un exemplaire de celle-ci avant qu’elle soit accessible au public.
Obtenir une copie électronique d’une ressource papier

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*N.B. Des frais pourraient être exigés en contrepartie de l’autorisation d’utiliser cette ressource papier sous forme électronique.

En soumettant cette demande, vous donnez permission au Centre Canadien de protection de l’enfance de vous envoyer des messages électroniques liés à votre demande.

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Veuillez en vérifier le contenu et essayer de nouveau.
Nous vous remercions de votre message. Si nous avons besoin de précisions ou avons des questions à vous poser, nous vous contacterons à l’adresse courriel que vous avez indiquée.

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